Le règlement intérieur Règlement intérieur de l’école de Boudou
Révisé et adopté par le Conseil d’École le 13 octobre 2014.
Préambule
Le règlement intérieur de l’école a pour objet de définir les règles générales qu’exige la vie en collectivité, dans le respect des principes de laïcité.
- Admission et inscription à l’école
Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de scolarisation.
Pour la scolarisation des TPS , les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans le jour de la rentrée peuvent être admis dans la limite des places disponibles. Les enfants qui atteindront deux ans après la rentrée scolaire et au plus tard au 31 décembre, pourront être admis, dans la limite des places disponibles, au plus tard à la rentrée de janvier.
Pour les élèves de deux ans, seront admis en priorité les élèves habitant la commune, dont les parents travaillent. Si plusieurs demandes ont lieu, la priorité sera donnée aux enfants les plus âgés.
Les enfants ayant six ans au 31 décembre de l’année en cours sont soumis à l’obligation scolaire.
L’inscription se fait à la mairie par les responsables légaux de l’enfant et l’admission des élèves est effectuée par la directrice de l’école et consignée dans le registre des élèves inscrits après présentation des documents nécessaires à savoir :
- le livret de famille,
- la copie des pages du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou une attestation du médecin,
- le cas échéant un certificat de radiation émanant de l’école d’origine,
- une attestation d’assurance (responsabilité civile et individuelle accident).
Pour les demandes d’inscription relevant de communes extérieures (dans le cas de places disponibles) une demande de dérogation doit se faire auprès de la Mairie de Boudou.
Dans le cas de parents divorcés ou séparés, la famille doit communiquer les adresses des deux parents.
Les parents devront informer la directrice si il y changement d’adresse ou de coordonnées téléphoniques. Tout document officiel (résultat de jugement, garde alternée…) devra être transmis à la directrice afin de gérer et d’assurer au mieux la sécurité des élèves.
Les renseignements communiqués à l’école sont saisis dans le dispositif « Base élève » consultable par les familles à l’école.
- Fréquentation, obligation scolaire et assiduité
La durée de la semaine scolaire est fixée à 24h d’enseignement scolaire obligatoire pour tous les élèves, organisée les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à raison de 9 demi-journées. Les horaires de classe sont : matin : 9h – 12h et après – midi : 14h30 – 16h30 (lundi et jeudi) ; 14h – 16h30 (mardi et vendredi).
Les enseignants sont responsables des enfants à l’école 10 minutes avant et après ces horaires.
Pour l’aide pédagogique complémentaire (APC), c’est le conseil des maîtres qui définit la liste des élèves et les modalités d’accompagnement après accord des parents : aide personnelle au travail, projets de classe, accompagnement des élèves en difficulté. Ces séances auront lieu le mardi et vendredi de 13h20 à 13h50 sous la responsabilité des enseignants.
Des activités périscolaires APS prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui sont organisées dans le cadre d’un PEDT (projet éducatif territorial).
Ces activités se dérouleront les lundi et jeudi de 13h20 à 14h20, dans l’enceinte de l’école. Ces activités sont facultatives.
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire dès 6 ans pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers. Chaque élève devra participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière même s’il n’y a pas encore d’obligation scolaire.
♦ Absentéisme : loi du 28 septembre 2010
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par les enseignants. Toute absence doit être justifiée par un mot des parents (même pour une demi journée) ou signalée par téléphone.
A la fin de chaque mois, la directrice de l’école est dans l’obligation de signaler aux services de l’Inspecteur d’Académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motifs légitimes au moins 4 demi journée dans le mois. Un dossier individuel de suivi sera mis en place si besoin est, afin de traiter rapidement les situations d’absentéisme. Ce dossier sera transmis aux services de l’Inspection Académique qui prendra en charge la suite des dossiers.
Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.
A l’école maternelle, l’absence de motifs légitimes pourra entraîner la radiation de l’élève du registre des élèves inscrits, après consultation de l’équipe éducative.
- Education et vie scolaire
D’une manière générale, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d’un agent contribuant au service public de l’éducation et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Chaque élève, enseignant, personnel de service et parents doit être respectueux d’autrui des locaux et du matériel.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particularité toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves, des maîtres ou d’un membre du personnel donneront lieu à des sanctions, portées à la connaissance des familles.
Un projet d’école est élaboré tous les 3 ans par le conseil des maîtres, avec la participation des membres du conseil d’école. Il est validé par l’inspecteur d’académie. Le projet d’école définit les modalités de mises en œuvre des objectifs et des programmes nationaux.
Une attention particulière sera portée au respect des règles relatives au « droit à l’image ». Toute prise de vue nécessite l’autorisation parentale.
Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves ne peut se faire sans autorisation parentale (voir fiche de renseignements de rentrée).
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé médicalement constaté est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence. L’équipe pédagogique proposera à l’enfant et à sa famille un parcours adapté à sa situation.
♦ Comportement des élèves :
A l’école maternelle, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant sera soumise à l’examen de l’Equipe éducative à laquelle participe le médecin scolaire ou un membre du réseau d’aide spécialisé. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice après entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.
A l’école élémentaire, dans le cas de difficultés particulièrement graves concernant le comportement d’un élève en milieu scolaire, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative. Si, après une période probatoire d’un mois aucune amélioration n’a été apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur d’académie sur proposition de la directrice et après avis de l’équipe éducative.
- Surveillance
Les enseignants sont responsables de la surveillance des enfants durant les périodes d’accueil, les récréations, le temps scolaire et les séances d’aide pédagogique complémentaire.
Les enfants quittent l’école, à l’issus des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille par un service de garderie ou de cantine.
Dans la classe maternelle les enfants sont remis à leurs parents ou à toute autre personne désignée par eux par écrit. En aucun cas les enfants de maternelle ne peuvent quitter l’école seuls.
Les élèves des classes élémentaires peuvent quitter l’école seuls lorsqu’il y a une autorisation écrite des parents (occasionnelle ou valable toute l’année).
- Hygiène et sécurité
En cas de maladie chronique ou récurrente (par exemple : asthme, diabète, …) ou nécessitant une intervention urgente, prière de nous le signaler afin d’établir un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) avec le médecin scolaire, ce qui nous permettra d’administrer à l’école le traitement adéquat (sur prescription médicale en cours de validité).
Il est rappelé aux parents que les enfants doivent se présenter à l’école dans une tenue correcte et adaptée aux activités de la journée, et dans de bonnes conditions d’hygiène et de propreté.
L’école est dotée d’un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce plan constitue la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation d’incident majeur en attendant l’arrivée des secours. Le PPMS s’inscrit dans le document unique de prévention des risques.
- Utilisation des locaux
Seuls bénéficient d’un droit d’accès permanent aux enceintes scolaires : les personnels, les élèves pendant le temps scolaire, le maire, les autorités académiques, le délégué départemental de l’éducation nationale. Toute autre personne ne peut pénétrer dans l’enceinte scolaire qu’avec l’autorisation expresse de la directrice ou sur convocation ou invitation de celle-ci.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et espaces scolaires.
- Relation parents / enseignants
Chaque enfant de l’école possède un cahier de liaison. Il assure le lien entre l’école et la famille. Il contient les informations que les enseignants désirent communiquer concernant la vie de la classe ou des remarques concernant les élèves. Les parents peuvent y noter des remarques ou des informations concernant leur enfant ou encore pour prendre un rendez-vous avec l’enseignant.
Afin d’être sûrs que toutes les informations données dans le cahier de liaison ont été lues, les parents devront signer chaque document.
Un livret scolaire est constitué pour chaque élève comportant les résultats des évaluations périodiques, les indications précises sur les acquis des élèves, les propositions faites par le conseil des maîtres sur la durée à effectuer par l’élève dans le cycle, les décisions de passage de cycle ou d’entrée au collège.
Ce livret est communiqué aux parents à chaque fin de trimestre pour qu’ils le signent.
Il sert d’instrument de liaison entre les enseignants et suit l’élève en cas de changement d’école. Il est alors confié à la famille.
Le conseil d’école se réunit une fois par trimestre avec la directrice, l’équipe enseignante, les parents d’élèves élus, le représentant de la mairie chargé des affaires scolaires, le DDEN ( Délégué Départementale de l’Education Nationale). La date et l’ordre du jour seront affichés sur le tableau à l’entrée de l’école.
Un compte rendu sera rédigé puis également affiché, à l’issue de chaque réunion.
Une boîte aux lettres grise se trouve à l’entrée de l’école à disposition de tous les parents afin de soumettre d’éventuelles remarques ou questions aux Représentants des parents d’élèves.
Il est également possible de prendre directement contact avec eux :
- Mme Bruno - M. Chaillot
- Mme Picaud - M. Montagut
